Le 1er Octobre 2003, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable et Monsieur Albert Baudrin, Président d’ADIVALOR, ont signé un accord cadre consécutif à la mise en place Juillet 2001 de la filière nationale de gestion des déchets phytosanitaires professionnels.

L’accord porte principalement sur la définition des actions conjointes à mener par les professionnels agricoles et les pouvoirs publics pour gérer de façon durable la question des déchets phytosanitaires professionnels.

Madame Bachelot-Narquin a notamment indiqué lors de son allocution que: "Adivalor c'est d'abord le succès de l'approche volontaire sur l'approche réglementée.../...cette façon proactive de procéder est évidemment la plus efficace, que l'on se place du point de vue des professionnels ou de celui des pouvoirs publics" Et d'ajouter: "Je retiens aussi qu'Adivalor montre une fois encore la mobilisation en faveur de la protection de l'environnement dont la profession agricole est aujourd'hui capable, contrairement à ce que d'aucuns voudraient laisser entendre."

Pour Albert Baudrin « cet accord est la reconnaissance de la démarche entreprise par la profession agricole pour gérer, de façon volontaire et collective, les déchets issus de l’emploi des produits de protection des plantes »

Selon le Président d’ADIVALOR « cet accord est également la formalisation d’une collaboration exemplaire entre pouvoirs publics et professionnels : l’appui technique des différentes direction du MEDD et les aides financières à l’élimination des PPNU accordées par les Agences de l’Eau (1) ont été un encouragement pour la profession agricole à maintenir son effort en faveur de cette action volontaire pour l’environnement, ce dans un contexte économique difficile pour le monde agricole ».

Conformément à cet accord, ADIVALOR s’est engagé à transmettre annuellement au ministère chargé de l’environnement un bilan d’activité.

Ce bilan annuel d’activité précisera :

• les résultats quantitatifs et qualitatifs atteints en terme de collecte et de traitement des déchets phytosanitaires professionnels, en distinguant les emballages vides des produits phytosanitaires non utilisables,
• les opérateurs impliqués, le nombre et le lieu des différents points de collecte et de traitement,
• un bilan financier des coûts de collecte et de traitement et des aides financières reçues,
• les efforts réalisés en terme de communication et de sensibilisation des utilisateurs professionnels, et principalement des agriculteurs,
• les efforts réalisés en terme de prévention des déchets,
• les travaux d’étude réalisés,
• les propositions en terme d’objectifs ou de nouveaux développements de l’action.

(1) Dans le cadre du 8ème programme mis en place par les Agences de l’eau Seine Normandie, Rhin Meuse, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne, le dispositif d’aides financières à l’élimination des déchets toxiques en quantité dispersée contribue à rendre possible l’élimination des PPNU.